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Périmètre du PPRi de la Vallée du Loing Aval (département du Loiret)

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data.europa2024-01-29 更新2025-05-24 收录
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资源简介:

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集收录了自然风险预防计划(PPRN)编制各阶段的划定边界。该类边界均具备官方文书依据,且自指定日期起生效。具体包含以下三类边界: - 法定划定边界:载明于自然或技术型风险预防计划(PPR)的核准批复文件中的划定范围; - 风险暴露边界:即经批复的PPR所规制的边界,该获批边界具备公共役权效力(PPRN对应PM1,PPRT对应PM3); - 研究边界:即开展灾害风险研究的覆盖范围。

创建时间:
2024-01-29
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