Zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport (LD)

Arrêté n°2022-06-29-001 du 30 juin 2022 Cartes bruit réalisées par atelier SIG (SEREF) à partir des données issues de : - Données cartographiques du CEREMA du 03 mai 2022 pour le réseau routier non concédé et le réseau ferroviaire du Jura. Complément CEREMA du 03/01/2023 pour la RN5 - Données cartographiques du Groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) du 28/02/2022 pour les infrastructures concédées du Jura Carte (2022-2027) des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A) - Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit. - zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A) - zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A) La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Pour cette 4e échéance, les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne ont été intégrés aux cartes et notamment la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit ; modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 04 avril 2006 modifié. Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes A36- A39 et A391. Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le trafic écoulé dépasse plus de 30 000 trains par an concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000), la ligne Dijon-Saint-Amour (860 000) entre la limite du département et Saint-Amour et la ligne Mouchard-Bourg-en-Bresse entre Saint-Amour (880 000) et la limite du département. La LGV Rhin-Rhône (Branche Est) mise en service fin 2011 écoulant un trafic inférieur au seuil d’éligibilité, n’est pas cartographiée au titre de la mise en œuvre de la directive européenne.2022年6月30日第2022-06-29-001号政令：SIG工作室（SEREF）基于以下来源数据制作的噪声地图： 1. 法国环境与能源控制署（CEREMA）2022年5月3日提供的汝拉省非特许公路网与铁路网制图数据；2023年1月3日CEREMA补充提供的RN5国道制图数据 2. 巴黎-莱茵-罗讷高速公路集团（APRR）2022年2月28日提供的汝拉省特许公路基础设施制图数据 本数据集为基于Lden与Ln指标（A型地图）的2022-2027年大型交通基础设施噪声暴露区域地图： - 本类地图展示汝拉省当前受大型交通基础设施噪声影响的区域，采用Lden（全日等效声级）与Ln（夜间等效声级）作为评价指标。由于部分输入数据为预设值且通过计算评估得出，本地图仅为噪声暴露情况的估算结果。 - 全日Lden声级超过55分贝的区域，以每5dB(A)为一档进行分级 - 夜间Ln声级超过50分贝的区域，以每5dB(A)为一档进行分级 《关于环境噪声评估与管理的2002/49/EC号欧盟指令》为欧盟所有成员国确立了统一行动框架，旨在优先避免、预防或减轻环境噪声暴露带来的有害影响。在本次第四轮评估周期中，欧盟委员会提出的新规范已纳入本地图制作流程，其中包括《噪声指令》附件II规定的CNOSSOS新型计算方法；该方法经2006年4月4日修订政令修订后，已被纳入法国法律体系。 汝拉省年度车流量超过300万辆的公路基础设施战略噪声地图，涵盖非特许国道、达到该流量阈值的省道与乡道，以及A36、A39与A391三条高速公路。 汝拉省年度列车通行量超过3万列的铁路基础设施战略噪声地图，涵盖以下路段：第戎-贝桑松铁路省界至多尔火车站段（年通行列车85万列）、第戎-圣阿穆尔铁路省界至圣阿穆尔段（年通行列车86万列），以及穆沙尔-布雷斯堡铁路圣阿穆尔（年通行列车88万列）至省界段。 2011年底通车的莱茵-罗讷高速铁路（东段支线）年通行量未达到合规阈值，因此未纳入本欧盟指令实施框架下的噪声地图制作范围。