Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire Natura 2000 en Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels" (92/43 CEE) du 21/05/1992 .Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.Natura 2000网络包含两类管控区域：特别保护区（Zones de Protection Spéciale，缩写ZPS）与特殊保育区（Zones Spéciales de Conservation，缩写ZSC）。特殊保育区（ZSC）的设立宗旨为保育1992年5月21日发布的《欧洲共同体第92/43号〈自然生境指令〉》附件一与附件二中所列的生境类型及动植物物种。在指定特殊保育区时，各成员国需以共同体利益场址提案（proposition de Site d'Intérêt Communautaire，缩写pSIC）的形式，向欧盟委员会提交候选提案。经欧盟委员会批准后，该共同体利益场址提案将被登记为欧盟层面的共同体利益场址（Site d'Intérêt Communautaire，缩写SIC），并纳入Natura 2000网络。随后由部级行政政令将该场址正式指定为特殊保育区（ZSC）。