Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux
Centre for Secure Data Access (CASD)2015-01-01 更新90
La déclaration n°2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2017 sur les relevés de v
Centre for Secure Data Access (CASD)2018-01-01 更新30
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les
Centre for Secure Data Access (CASD)2023-01-01 更新20
Le fichier Mouvements sur créances (MVC) enregistre l’ensemble des opérations liées à des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés, et en particulier les initialisations, les restitution
Centre for Secure Data Access (CASD)2020-01-01 更新40
