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Bénéfices non commerciaux - 2023

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DataCite Commons2024-09-12 更新2025-04-09 收录
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Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.

创建时间:
2024-09-12
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