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Distribution du gaz à Antibes

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www.data.gouv.fr2024-10-11 更新2025-01-08 收录
官方服务:

资源简介:

La Ville a délégué le service public de la distribution de gaz. C’est ainsi que le délégataire transmet chaque année à la Commune son rapport annuel pour l’exercice précédent. Il comprend notamment une description du réseau public de distribution concédé, une analyse de la qualité du service et de la sécurité de la distribution ainsi que les éléments du compte d’exploitation permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

该市已委托公共气体分配服务。因此,受托方每年向市议会提交上一财年的年度报告。该报告包括对特许经营公共分配网络的描述、对服务质量及分配安全性的分析,以及评估公共服务执行条件的经营账目要素。

提供机构:
www.data.gouv.fr
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