Boîte à outils de l’OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation
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Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d’inspection et de mise en application pour un territoire donné, une...



