Zonage réglementaire du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20070005_S_019 Zonage réglementaire du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze Tables du plan de prévention des risques naturels prévisible de mouvements de terrain des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011 Tables du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRmt) des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011. Le PPRmt a été établi en application des articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants du code de l’environnement. Les aléas de mouvements de terrain sont liés à des phénomènes de solifluxion, d’éboulis, de karst. Le PPRmt réglemente l’occupation du sol ou son usage en vue de prévenir les risques. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, les règles établies peuvent aller de l’interdiction de construire ou de modifier l’occupation du sol à des prescriptions à respecter lorsque de nouvelles constructions ou une modification de l’occupation du sol sont admises.N_ZONE_REG_PPRN_20070005_S_019 科雷兹省（Corrèze）夏托-利萨克-圣塞尔南地区2011版可预见地面运动型自然风险预防规划（PPRmt，Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements de terrain）管控区划。夏托、库兹河畔利萨克与拉谢河畔圣塞尔南三个市镇的可预见地面运动型自然风险预防规划附表，该规划于2011年2月7日获批。本PPRmt依据《法国环境法典》第L.562-1条及后续条款、第R.562-1条及后续条款制定。本规划所覆盖的地面运动风险涵盖融冻泥流、落石与喀斯特作用三类灾害现象。本PPRmt通过管控土地占用行为或土地使用方式以防控自然风险。根据灾害强度与当前风险暴露程度，所制定的管控规则覆盖从禁止建设或变更土地占用用途，到允许新建项目或调整土地占用用途时需遵守的具体合规要求。