Plan local d'urbanisme de la commune de Ponthoile

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城镇规划（Plan Local d'Urbanisme，简称PLU）文件以及等同于PLU的土地占用规划（Plan d'occupation des sols，简称POS）。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐明了如何将此类城镇规划文件数字化转化为可被地理信息系统（Système d'information géographique，简称SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本标准覆盖的内容既包括区划制图文件，也包括叠加于其上的管控要求，以及适用于各类区划的相关规定。 本COVADIS数据标准是依据法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，简称CNIG）于2012年更新的城镇规划文件数字化技术规范制定而成，而该技术规范本身则基于2012年3月16日发布的整合修订版《城镇法典》。尽管这两份文件的适用范畴有所不同，但其所提出的技术建议具备一致性。 COVADIS数据标准旨在为现有数字化PLU/POS地理数据的组织与存储提供明确定义与架构框架，而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS标准中的「数据架构」章节针对数据文件的存储方式提出了补充建议（详见C部分）。此类存储方案仅适用于MAA与MEDDE的数据基础设施，超出其适用范围则不具备参考价值。市镇地图属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。