Plan local d'urbanisme de la commune de Hebecourt

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划文件（Local Urban Plan，PLU）以及等同于PLU的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，POS）。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐述了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本数据标准同时覆盖区划制图文件、叠加于其上的管控细则，以及适用于各类分区的相关规定。本COVADIS数据标准的编制依据为法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范，而该规范本身则基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。尽管两份文件的定位有所不同，但其所提出的建议保持一致。COVADIS数据标准提供了相关定义与架构，用于在基础设施中组织、存储现有数字化PLU/POS地理数据；而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS数据标准中的"数据架构"章节（参见C章节）还提供了关于数据文件存储的补充建议。此类存储方案为法国领土整治与区域活动部（Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Action Régionale，MAA）及生态、可持续发展与能源部（Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie，MEDDE）的数据基础设施专属，仅适用于其特定场景，不得外推至其他环境。市镇制图文件则另有对应的COVADIS数据标准。