Plans d'eau soumis à la réglementation ZNT

Plans d'eau soumis à la réglementation des Zones de Non Traitement (ZNT). La réglementation sur les produits phytopharmaceutiques vise notamment à limiter la diffusion de leurs molécules dans la ressource en eau et les milieux aquatiques. L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 modifiant celui existant depuis 2017 considère les points d'eau comme les éléments du réseau hydrographique, figurant sous forme de points, surface, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’institut géographique national (IGN)纳入非处理区（Zones de Non Traitement，ZNT）监管范畴的水体规划方案。针对植物保护产品的相关法规，核心目标之一是限制其活性成分分子在水资源及水生环境中的扩散。2020年12月17日发布的省府令修订了2017年起施行的原有法规，将水体点位认定为水文水系网络的组成部分；此类水体点位在法国国家地理研究院（Institut Géographique National，IGN）的1:25000比例尺地图上，以点位、面域、连续或断续线状要素的形式进行标注。