Zones Vulnérables à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole dans le département de la Nièvre (58)

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre , - Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. La liste des communes ou parties de communes dans le bassin Loire-Bretagne classées en zone vulnérable est issue des arrêtés préfectoraux n°21.231 et n°21.230 du 30 août, complétés par leurs annexes. La liste des communes ou parties de communes dans le bassin Seine-Normandie classées en zone vulnérable est issue de l'arrêté préfectoral n° IDF - 2021-08-04-00005 du 4 août 2021, complété par son annexes脆弱区是依据欧盟第91-676号指令划定的土地。脆弱区指领土范围内，因直接或间接排放农业源硝酸盐或可转化为硝酸盐的其他含氮化合物造成水污染，短期内威胁水环境质量、尤其是饮用水安全的区域。符合以下任一情形的区域均被认定为脆弱区： - 地下水及地表淡水（尤其是用于或拟用于人类饮用水取水的水体）硝酸盐含量超过50毫克/升； - 河口、沿海海域水体，以及因农业来源含氮化合物富集引发富营养化的地表淡水。 每个涉及的省份均会实施专项行动计划，明确对应脆弱区内全体农户必须遵守的规范。该计划基于本地现状诊断，联合所有相关主体协商制定，旨在纠正污染贡献最大的农业实践。 在非脆弱区内，国家层面制定的《农业良好操作规范》为自愿适用文件。 每个脆弱区的划定，需先征求省级卫生委员会、省议会与大区议会以及流域委员会的意见，再由流域协调省长发布省长令予以设立，该省长令即为脆弱区设立的法定基础文件。脆弱区至少每4年需复核一次。 卢瓦尔-布列塔尼流域内被列为脆弱区的市镇或市镇部分区域的清单，源自8月30日的第21.231号和第21.230号省长令及其附件；塞纳-诺曼底流域内被列为脆弱区的市镇或市镇部分区域的清单，源自2021年8月4日发布的第IDF - 2021-08-04-00005号省长令及其附件。