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Recensement des Éléments d'Imposition - 2006

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Centre for Secure Data Access (CASD)2016-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介:

Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).

创建时间:
2016-01-01
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