Subventions aux associations votées

Liste des subventions aux associations votées par la Ville de Paris depuis 2013 (et par le Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice budgétaire une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la Ville de Paris (et du Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).Ne figurent pas dans la liste:les subventions à des organismes non associatifs (fondations, établissements publics, SCOP, SCIC, sociétés d’économie mixte, fédérations, etc.), les aides financières imputées sur des lignes budgétaires autres que les subventions (participations, adhésions, cotisations, etc.),les contributions non financières (locaux, mise à disposition de terrains, de personnels, de panneaux d’information, de matériel, etc.) n’y sont pas incluses.Les demandes de subvention déposées par les associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d’instruction affectés aux différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris.Pour chaque dossier d’instruction sont précisés :Date de la séance de vote du Conseil de Paris:.Collectivité : Ville (ou Département de 2013 à 2018).Nom Bénéficiaire : nom de l’association effectuant la demande de subvention.Numéro Siret : numéro SIRET tel que déclaré par l’association (Le SIREN de la Ville de Paris est le 217 500 016 et celui du Département de Paris le 227 500 055).Objet du dossier : Intitulé du ou des projets déposés en faveur duquel (desquels) une subvention est sollicitée.Montant voté : Montant de la subvention votée par le Conseil de Paris,Direction : direction de la ville de Paris qui instruit la demande de subvention (voir ci-après pour la signification des sigles des différentes directions). A noter: Dans certains cas, plusieurs directions peuvent co-instruire et co-financer le même projet.Nature de la subvention :Investissement : finance les biens durables et les travaux qui constituent le patrimoine de l’association.Fonctionnement :§ Pour le fonctionnement annuel de l’association.§ Pour le financement du ou des projets conduits par l’association.§ Pour le financement d’une action dans le cadre d’un appel à projets de la Ville de Paris (ou du Département de Paris de 2013 à 2018).Les informations dans la colonne « Secteur d’activités » sont celles choisies par l’association au moment de son inscription dans le service numérique Paris Asso, dans la limite de 3.Les Directions de la Ville de Paris : DAC Direction des affaires culturelles DAE Direction de l'attractivité et de l'emploi DAJ Direction des affaires juridiques DASCO Direction des affaires scolaires DDCT Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires (ex DUCT) DTEC Direction de la transition écologique et du climat DEVE Direction des espaces verts et de l’environnement DFA Direction des finances et des achats DFPE Direction des familles et de la petite enfance DGOM Délégation générale à l'Outre-Mer DGRI Délégation générale aux relations internationales DICOM Direction de la communication DILT Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports DJS Direction de la jeunesse et des sports DLH Direction du logement et de l'habitat DPE Direction de la propreté et de l'eau DPMP Direction de la police municipale et de la prévention ( ex DPSP et DPP) DRH Direction des ressources humaines DSOL Direction de la Santé publique (ex DASES) DU Direction de l'urbanisme DVD Direction de la voirie et des déplacements SG Secrétariat Général# 2013年起巴黎市（及2013至2018年与巴黎市合并前的巴黎省）投票通过的协会资助金清单 本清单涵盖的资助受益方为符合1901年7月1日法律规定的协会，且该协会在每个预算年度内向巴黎市（2013至2018年为巴黎省）提交过一份或多份资助申请。 以下内容未纳入本清单：面向非协会组织的资助（如基金会、公共机构、SCOP、SCIC、混合经济公司、联合会等）；不属于资助金类别的财政援助（如参股、会员费、缴款等）；非实物形式的资助（如场地、土地、人员、信息标牌、设备等的无偿提供）均未被收录。 协会提交的资助申请将通过一个或多个由巴黎市各业务方向分管的审核案卷开展评审。每份审核案卷包含以下信息： 1. 巴黎市议会投票会议日期 2. 集体主体：巴黎市（2013至2018年为巴黎省） 3. 受益方名称：提交资助申请的协会全称 4. SIRET编号：协会申报的SIRET编号（巴黎市的SIREN编号为217 500 016，巴黎省的SIREN编号为227 500 055） 5. 案卷主题：申请资助的项目名称 6. 表决金额：巴黎市议会表决通过的资助总金额 7. 分管方向：负责审核该资助申请的巴黎市部门（各部门缩写含义详见下文）。注：部分场景下可由多个部门联合审核并联合资助同一项目 8. 资助性质： - 投资类：用于资助构成协会资产的耐用物品与工程建设 - 运营类： - 用于协会年度日常运营 - 用于资助协会开展的单个或多个项目 - 用于资助巴黎市（2013至2018年为巴黎省）项目征集框架内的专项行动 "活动领域"列的信息为协会在Paris Asso数字服务平台注册时自行选择的内容，最多可选择3项。 ## 巴黎市各部门缩写对照表 | 缩写 | 部门全称 | |------|----------| | DAC | 文化事务局 | | DAE | 吸引力与就业局 | | DAJ | 法律事务局 | | DASCO | 学校事务局 | | DDCT | 民主、公民与领土局（前身为DUCT） | | DTEC | 生态转型与气候局 | | DEVE | 绿地与环境局 | | DFA | 财政与采购局 | | DFPE | 家庭与幼儿局 | | DGOM | 海外事务总代表团 | | DGRI | 国际关系总代表团 | | DICOM | 传播局 | | DILT | 不动产、物流与交通局 | | DJS | 青年与体育局 | | DLH | 住房与居住局 | | DPE | 清洁与水务局 | | DPMP | 市政警察与预防局（前身为DPSP与DPP） | | DRH | 人力资源局 | | DSOL | 公共卫生局（前身为DASES） | | DU | 城市规划局 | | DVD | 道路与交通局 | | SG | 总秘书处