Budget primitif (BP) 2013 du CCAS de la Ville de Nantes

Budget primitif 2013 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.南特市社区社会行动中心（Centre Communal d'Action Sociale, CCAS）2013年主预算初始预算案 年度经表决通过的初始预算，系对应年度收支的预期规划，必然保持收支平衡且可作为预算执行的法定授权。自1997年1月1日起，CCAS主预算所采用的会计分类表，为适配人口超3500人的市镇CCAS的M14号指令。预算按会计性质以预算科目为单位进行表决。预算科目（例如012号"人员经费"、656号"救助支出"、6574号"补贴支出"等）归集了一系列会计科目，信贷额度拨付与预算执行均围绕此类科目展开。此外，初始预算还可按职能进行交叉呈现（例如0类"CCAS通用服务"、5类"社会干预"、6类"家庭事务"），每一项子职能均明确了收入来源或支出去向。 此外，该预算可实现以下三类功能： 1. 区分支出与收入（对应D_R列）； 2. 在I_F列标识所属业务类别（运营类或投资类）：运营类（F）记录定期循环发生的日常经营业务，属于确定性的经常性收支项目（如人员薪酬、物资采购、服务外包等）；投资类（I）则追溯与CCAS资产相关的业务活动（如资产购置与处置、工程施工等），此类业务通常分摊至多个年度完成。 3. 区分实际收支与名义收支（对应ORDRE_O_N列）：预算收支由实际收支与名义收支两部分构成。名义收支指不涉及实际资金收付的会计分录，例如折旧计提；与名义收支不同，实际收支会引发真实的资金流动。